Le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Au cours de sa séance du jeudi 4 juin 2015, le Sénat a a…
Source: Zataz
Loi sur le renseignement, le Sénat rend sa copie