Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement

Posted on by Nelu

Au cours de la séance du 23 juin 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la…
Source: Sécurité informatique
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement